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Combien de temps un salarié peut-il rester en arrêt de travail ? Qui peut prolonger un arrêt au-delà de 3 mois ? Jusqu’à quand l’Assurance maladie indemnise-t-elle un accident du travail ? Trois décrets publiés le 12 juin 2026 (n° 2026-498, 2026-499 et 2026-501, JO du 13 juin) apportent enfin des réponses cadrées, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Décryptage de ce qui change, et à partir de quand.
Ce qui change concrètement
Dès le 1er septembre 2026, les arrêts de travail seront pour la première fois soumis à des durées maximales :
- ✓ 31 jours pour une première prescription
- ✓ 62 jours pour une prolongation
- ✓ avec toujours une possibilité de dérogation si le médecin la justifie médicalement
Un arrêt « classique » ne pourra donc plus s’étendre indéfiniment sans justification renforcée. Dans le même mouvement, tout renouvellement au-delà de 3 mois pourra déclencher une saisine du contrôle médical de l’Assurance maladie.
À partir du 1er janvier 2027, un second changement, plus structurant encore, touche les accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnités journalières AT/MP seront plafonnées à 4 années de versement (calculées de date à date, pour les sinistres survenant après cette date). Une nouvelle période de 4 ans pourra néanmoins s’ouvrir si le salarié a repris son poste pendant au moins un an — les salariés en temps partiel thérapeutique échappent à ce plafond.
Pourquoi cela vous concerne, même sans salarié actuellement en arrêt
Ces textes redessinent la manière dont les entreprises doivent piloter le suivi des absences longues :
- ✓ Côté RH, les managers devront être formés à ces nouveaux repères, pour éviter les incompréhensions face à un salarié dont l’arrêt touche à sa limite.
- ✓ Côté paie, le suivi des IJSS AT/MP change de nature : au bout de 4 ans, il faudra anticiper une éventuelle bascule vers une incapacité permanente.
- ✓ Côté conformité, les entreprises qui géraient ces dossiers « au fil de l’eau » devront intégrer ces échéances dans leur veille sociale.
Deux échéances à cocher dans votre calendrier RH
| Échéance | Ce qui change |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Plafonds de durée des arrêts (31 / 62 jours) ; contrôle médical possible au-delà de 3 mois |
| 1er janvier 2027 | Plafonnement à 4 ans du versement des IJSS AT/MP |
Notre recommandation
Ne pas attendre l’échéance pour s’organiser. Trois réflexes simples permettent d’aborder sereinement ces changements : informer vos équipes en amont, mettre à jour vos procédures de suivi des arrêts longs, et identifier dès maintenant les dossiers AT/MP qui pourraient approcher la limite des 4 ans une fois le décret entré en vigueur.
Un doute sur un dossier en cours ? AUDIT PAIE RH vous aide à sécuriser votre gestion des arrêts de travail et des IJSS.
📞 06 98 98 62 98 — ✉️ contact@auditpaierh.fr
48 rue Claude Balbastre, Espace Garosud – 34070 Montpellier
Sources : décrets n° 2026-498, 2026-499 et 2026-501 du 12 juin 2026 (JO du 13 juin 2026), pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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